Téléchargement des produits Entrust et de ses composantes

Vous trouverez sur ce site de téléchargement les logiciels et la documentation nécessaires pour, notamment, signer et chiffrer des fichiers et des courriels et pour vérifier la signature apposée sur un document PDF.

• Contrat de licence Entrust des utilisateurs finaux
• Trousses de téléchargement
• Certificats de l'autorité de confiance SGCC2 de l'environnement de test

OCTROI DE LICENCE : En conformité avec les modalités du présent contrat de licence, Entrust Technologies Limited (« Entrust ») concède au client (« client ») le droit non exclusif d'utiliser un maximum de deux exemplaires du logiciel Entrust Entelligence (« LOGICIEL »), seulement de concert avec le logiciel développé et distribué par le ministère de la Justice du gouvernement du Québec qui fait appel à Entrust Entelligence pour les fonctions de signature numérique et de chiffrement lors de transactions entre le ministère de la Justice du gouvernement du Québec et le client. Le LOGICIEL, y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce et brevets connexes, demeure la propriété exclusive et unique de Entrust et de ses fournisseurs de technologie.

UTILISATION RESTREINTE : Le client peut faire une copie supplémentaire, à des fins de sauvegarde ou d'archivage, pour chaque ordinateur dans lequel le LOGICIEL est installé. Il ne peut modifier ou copier le LOGICIEL pour d'autres raisons. Il est interdit au client de désassembler ou de décompiler le LOGICIEL par rétroingénierie, sauf dans la mesure où une telle interdiction est expressément prohibée par la loi. Le client peut reproduire la documentation afférente au LOGICIEL jusqu'à concurrence du nombre de copies autorisées du LOGICIEL. Il assure la protection du LOGICIEL à l'avantage de Entrust. La licence octroyée en vertu des présentes ne confère au client le droit d'utiliser : (i) aucun autre logiciel Entrust; (ii) aucun logiciel marqué « Entrust-Ready » fourni par un tiers; dans la mesure où de tels logiciels utilisent le profil Entrust (fichier dont le nom d'extension est « .epf » qui fournit au client l'accès aux caractéristiques et aux fonctionnalités autrement réservées à Entrust) créé par le client durant l'installation du LOGICIEL.

GARANTIE LIMITÉE : Entrust garantit que le LOGICIEL fonctionnera essentiellement comme le prévoit la documentation de Entrust livrée avec le LOGICIEL pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception. Cette garantie est nulle si la défaillance du LOGICIEL est causée par un accident, une utilisation abusive ou illicite ou toute autre cause indépendante du LOGICIEL.

RECOURS DU CLIENT : La seule responsabilité de Entrust et le seul recours du client aux termes du présent contrat de licence se limitent, à la discrétion de Entrust, soit à réparer, soit à remplacer le LOGICIEL défaillant, lequel est retourné avec une copie du reçu du client. Tout LOGICIEL de remplacement est garanti jusqu'au terme de la garantie originale ou jusqu'à expiration d'une période de trente (30) jours, selon la durée la plus longue.

GARANTIE EXCLUSIVE : Entrust est dégagée, dans la mesure permise par la loi, de toute autre déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y restreindre, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon et de bon état pour une fin particulière, relativement au LOGICIEL et à la documentation qui l'accompagne.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS : Entrust n'assume aucune responsabilité à l'égard de tous dommages-intérêts spéciaux, accessoires, punitifs ou directs (y compris, sans s'y limiter, les dommages causés par la perte de profit, l'interruption des affaires, la perte ou le vol de données commerciales ou toute autre perte pécuniaire).

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : L'exportation du LOGICIEL à l'extérieur des États-Unis d'Amérique et du Canada peut nécessiter l'approbation préalable des autorités d'exportation et d'importation des gouvernements concernés. Le client est tenu de respecter les lois et la réglementation régissant les exportations et importations.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : Le LOGICIEL est un « article commercial » au sens de l'article 2.101 du 48 C.F.R. (janv. 1998), et comprend un « logiciel commercial » et la « documentation relative au logiciel commercial » au sens de l'article 12.212 du 48 C.F.R. (sept. 1995); il est fourni au gouvernement américain à titre d'article commercial final uniquement. Les utilisateurs finaux du gouvernement acquièrent le logiciel selon les modalités suivantes : (i) pour acquisition par des agences civiles ou pour le compte de celles-ci, conformément aux modalités énoncées à l'article 12.212 du 48 C.F.R. (sept. 1995), ou (ii) pour acquisition par des sections du ministère de la Défense ou pour le compte de celles-ci, conformément aux modalités énoncées à l'article 227.2002 du 48 C.F.R.

CESSION : Le client ne peut céder les droits que lui confère le présent contrat de licence que s'il cède toutes les copies du LOGICIEL et de la documentation écrite, et que le destinataire convient des modalités du présent contrat. Toute cession doit inclure la mise à niveau la plus récente du LOGICIEL ainsi que les versions antérieures. Entrust peut, sans avis au client ou consentement de sa part, céder le présent contrat.

RÉSILIATION : Entrust peut mettre fin au présent contrat si le client ou le cessionnaire autorisé du client viole le présent contrat et que cette violation dure plus de trente (30) jours.

LOIS APPLICABLES : Le présent contrat est régi par les lois de la province du Québec.

LIMITE DES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS FINAUX : Les obligations des utilisateurs finaux sont limitées à celles mentionnées dans le présent document tel qu'il existait au moment du téléchargement.

Toute communication ou toute question concernant le présent contrat, le cas échéant, doit être adressée à : Entrust Technologies, 750, rue Heron, Suite E08, Ottawa (Ontario)  KlV 1A7.